1. Objet
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre BlaBla, entreprise individuelle, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou passer commande via le site internet, par formulaire de contact, par devis ou par tout autre moyen de communication proposé par BlaBla.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Identification du vendeur
Le vendeur est :
BlaBla
Entreprise individuelle
510 rue du Tour de Ville
80400 Ham
SIRET : 919 371 708 00026
Représentée par : Lou Ann Beauget
E-mail : lou@blabla-draws.com
3. Produits et prestations proposés
BlaBla propose notamment :
- des illustrations originales ;
- des commissions personnalisées ;
- des créations numériques ;
- des produits imprimés ;
- des prestations artistiques et événementielles ;
- des produits dérivés ou goodies, selon disponibilité et faisabilité.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation sont présentées sur le site, dans le devis ou dans les échanges préalables à la commande. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations en raison de la nature artisanale ou artistique des créations.
4. Commande
Toute commande de produit personnalisé, de commission ou de prestation sur devis fait l’objet d’un échange préalable, notamment via formulaire de demande ou par écrit.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- validation écrite du devis ou de la proposition ;
- paiement total ou partiel, selon les modalités convenues ;
- réception des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
BlaBla se réserve le droit de refuser toute demande incompatible avec son univers, ses capacités techniques, son calendrier de production ou ses principes éthiques.
5. Devis
Pour les prestations sur mesure, un devis peut être établi à partir des informations communiquées par le client.
Le devis précise notamment :
- la nature de la prestation ;
- le tarif applicable ;
- les éventuelles options ou suppléments ;
- les délais estimés ;
- les conditions particulières éventuelles.
Sauf mention contraire, un devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les tarifs peuvent varier selon :
- le format choisi ;
- le nombre d’éléments à illustrer ;
- les options demandées ;
- le niveau de complexité ;
- l’usage personnel ou commercial ;
- les délais de réalisation.
BlaBla se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou via PayPal.
La commande n’est considérée comme validée qu’après acceptation du paiement. En cas de refus, d’incident ou de défaut de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée de plein droit.
Pour certaines commandes personnalisées ou prestations sur devis, BlaBla peut exiger un paiement total ou partiel avant le début de la réalisation. Cette condition est alors précisée au client avant validation de la commande.
8. Disponibilité
Les produits et prestations sont proposés dans la limite des disponibilités.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Le client pourra alors, selon les cas, obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ou accepter une solution alternative proposée.
9. Délais d’exécution et de livraison
Les délais de traitement, de création, de fabrication, d’expédition ou de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site, dans le devis ou dans les échanges précontractuels.
Pour les commissions personnalisées, les délais courent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation ainsi que, le cas échéant, du paiement requis.
BlaBla ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable :
- au client ;
- à un prestataire tiers ;
- à un cas de force majeure.
10. Livraison des produits
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées. BlaBla ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie, d’adresse incomplète ou de défaut de retrait entraînant une impossibilité de livraison ou un allongement des délais.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
11. Réception, réserve et produit endommagé
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès réception.
En cas de produit endommagé, détérioré, manquant ou manifestement non conforme à la commande, le client doit contacter BlaBla dans les meilleurs délais, en joignant toute pièce utile, notamment des photographies et un descriptif précis du problème.
Aucune demande ne pourra être utilement examinée sans éléments suffisants permettant d’établir la nature du dommage, de la détérioration ou de la non-conformité.
12. Droit de rétractation – produits non personnalisés
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose, pour les ventes à distance portant sur des produits non personnalisés, d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le client notifie sa décision de rétractation par tout moyen dénué d’ambiguïté avant l’expiration de ce délai.
Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer le bien à ses frais, sauf mention contraire précisée avant la commande.
Le remboursement des sommes versées au titre du produit concerné intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la récupération du bien par BlaBla ou de la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, propre à une nouvelle commercialisation et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine. Le client reste responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
13. Absence de droit de rétractation – commandes personnalisées
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.